Mise à jour : le 09 Septembre 2022.
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des formations organisées par SDEFO.
Toute participation aux parcours de formation proposés par SDEFO implique l’acceptation sans réserve par le Participant et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSÉS PAR SDEFO
SDEFO propose, dans le cadre de son activité, des Formations dentaire de différents types :
• Formation Dentaire Continue
• Formation Postgraduée
• Diplôme universitaire
• Formation dentaire avancée
• MasterClass en dentisterie
• Expert Course en dentisterie
• Congrès
• Séminaires
• Conférences
• webinars en médecine bucco-dentaire
ARTICLE 3 : TARIFS ET CONDITIONS D’INSCRIPTION
3.1. Prix et révision
Chaque Formation est proposée aux tarifs précisés sur le site www.SDEFO.com.
Les prix des Formations sont indiqués en Dirham/euro
Le montant des Formations est indiqué lors de la demande d’information. Tous les prix facturés au Participant par SDEFO sont ceux en vigueur au jour d’inscription du participant, le cas échéant, SDEFO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
3.2. Retard de paiement et impayés
En cas de non-paiement des échéances, SDEFO envoi des relances aimables au participant pour le paiement de ces échéances, si le participant refuse de payer ces échéances ; SDEFO procèdera à une procédure judiciaire pour finaliser le paiement de la formation en cours.
3.3. Procédure d’inscription
L’inscription à l’ensemble des formations se fait directement par téléphone ou en ligne sur le site internet (www.SDEFO.com).
La validation d’inscription à la formation se fait avec un règlement de la totalité ou de 50%.
Le participant doit envoyer le justificatif du paiement a SDEFO pour la validation de son inscription dans les plus brefs délais.
après la validation de l’inscription, SDEFO envoi tous les détails nécessaires au participant (heure, adresse, ….)
ARTICLE 4 : ANNULATION DES FORMATIONS
Le participant peut annuler l’inscription avant le début du cours par un écrit :
En cas d’annulation, SDEFO se réserve le droit de retenir 25% du paiement Pour les annulations faites à moins de 3 semaines avant du début de la formation.
Pour les annulations à moins de 2 semaines 50% du montant total seront facturés.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DES FORMATIONS
SDEFO se réserve à tout moment le droit de modifier le programme, d’ajouter ou de retirer des Formations de son calendrier, ainsi que de modifier les listes des formateurs et de l’équipe pédagogique, sans avoir à en justifier la cause et sans que le participant ne puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation à ce titre.
Dans l’hypothèse où une Formation serait annulée après l’inscription du participant, SDEFO lui remboursera la somme par un virement ou versement sur son compte bancaire renseignée par lui-même lors de son inscription, dans un délai raisonnable.
ARTICLE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de validation d’inscription a la Formation.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
SDEFO conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle de l’ensemble des modules de Formation et de leur contenu, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant. La participation à un module animé par SDEFO ou l’un de ses fournisseurs, n’implique en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent et qui restent dans tous les cas la propriété exclusive de SDEFO ou de ses fournisseurs.
Le participant s’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle, en s’abstenant notamment de réaliser une copie des éléments (logiciels, textes, fichiers, vidéos…) pour les diffuser à des tiers.
Le participant s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits attachés aux informations faisant partie des modules par des actes déloyaux ou parasitaires et prendra, à l’égard de son personnel ou des tiers, toutes les mesures nécessaires pour assurer les droits de SDEFO ou de ses fournisseurs.
En cas de litiges avec un participant concernant le contenu délivré dans ses programmes de Formation, SDEFO ne pourra en aucun cas être tenu responsable des propos scientifiques évoqués dans ses Formations.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SDEFO s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses formateurs les données personnelles qui lui sont transmises par les participants, celles-ci étant par nature confidentielle, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en précisant vos noms, prénoms, adresse. Pour une information complète sur le traitement des données personnelles.
ARTICLE 9 : COOKIES
SDEFO utilise des cookies de session permettent de simplifier l’accès et la navigation sur la plateforme SDEFO et d’accroitre la vitesse et l’efficacité d’utilisation de cette dernière, en mémorisant certaines données concernant les Participants.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, il est rappelé que lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne expressément (ex : cookies de session), l’accord préalable du Participant n’est pas nécessaire. SDEFO pourra ainsi avoir recours à certains traceurs ou cookies nécessaires pour permettre au Participant d’accéder aux Formations.
Tout autre type de cookies fait l’objet d’une demande d’autorisation de la part de SDEFO.
SDEFO ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès aux services ou à l’espace participant qui serait consécutive à une opposition à l’utilisation de traceurs ou cookies par le Participant.
Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 : Inscription aux Formations
Afin de procéder à l’inscription, le participant doit être un médecin dentiste par la suite il doit choisir la Formation à laquelle il souhaite s’inscrire et contacter SDEFO par téléphone ou un mail.
1.1 Règles générales d’inscription
Lors de son inscription à une Formation, participant s’engage à fournir à la SDEFO des informations exactes. Il ne devra pas usurper l’identité d’un tiers.
La Société attire tout particulièrement l’attention de l’Participant sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique qui soit valide.
Toute communication réalisée par la Société, et par d’éventuels tiers, sur cette adresse de courrier électronique est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Participant, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse de courrier électronique et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.
SDEFO ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Participant ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux à la Formation à laquelle s’est inscrit l’Participant, à la suite d’une divulgation des identifiants de connexion de ce dernier.
Article 2 : Obligations de l’Participant
2.1 L’Participant s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.
2.2 L’Participant s’interdit notamment, sous peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société.
2.3 Chaque Participant s’interdit également de reproduire, copier, modifier, assembler, décompiler, traduire, transférer, licencier, vendre, publier et diffuser, sous quelque format et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des Contenus et Formations et tout élément composant la Plateforme.
Tout Contenu mis à la disposition par l’Participant suite à l’inscription à une Formation ne pourra être réutilisé à d’autres fins que celles de son propre apprentissage et notamment à des fins commerciales et/ou dans l’hypothèse où il deviendrait lui-même formateur pour des tiers.
Article 3 : Responsabilité de la Société
3.1 SDEFO décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration ou de déclaration erronée de la part de l’Participant. L’Participant est seul responsable des informations transmises par ses soins dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et garantit leur sincérité à SDEFO. L’Participant garantit être le titulaire personnel des moyens de paiement utilisés lors de l’inscription.
3.2 SDEFO s’efforce dans la mesure du possible de maintenir et d’assurer aux Participants un accès permanent et de qualité à la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
SDEFO se réserve la possibilité de limiter, d’interrompre, de suspendre ou de modifier, de manière programmée ou non et sans communication préalable, l’accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau, ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique, sans que cette indisponibilité puisse engager sa responsabilité ou ouvrir droit à quelconque indemnisation au profit de l’Participant.
3.3 SDEFO ne saurait en aucun cas être tenue responsable des difficultés (vitesse d’accès, ralentissement) ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, et notamment en cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, les Participants étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.
3.4 SDEFO ne saurait en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le fondement, des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, à la mise en pratique des Formations et/ou des Contenus, ou liées à celles-ci. A ce titre, SDEFO ne saurait notamment être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements, dégâts ou pertes de données, qui pourraient résulter de l’utilisation (téléchargement, lecture, visualisation…) des Contenus et Formations disponibles sur la Plateforme.
De manière générale, SDEFO rappelle aux Participants qu’elle ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la complétude, l’exhaustivité ni l’actualité des Contenus et Formations diffusés sur la Plateforme. SDEFO ne pourra en aucun cas être tenu responsable des propos scientifiques évoqués dans les Formations et les Contenus.
3.5 SDEFO ne peut être tenue responsable des Contenus et Formations proposés sur la Plateforme. SDEFO mettra tout en œuvre pour bloquer la diffusion d’un contenu illicite éventuel sur la Plateforme. En tant qu’utilisateur, l’Participant est invité à signaler tout contenu illicite à SDEFO, en nous adressant un message via notre page Contact.
3.6 La Plateforme peut également comporter des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites qui ne sont pas édités par SDEFO, mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence de tels liens ne vaut nullement approbation de ces sites ou de leurs contenus par SDEFO, dont la responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 4 : Propriété intellectuelle
4.1 Les Contenus et Formations ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données (textes, images, visuels, logos, marques, etc…) mis en œuvre par la Société sur la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à la Société ou à ses partenaires.
L’Participant s’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle, en s’abstenant notamment de réaliser une copie des Formations et Contenus, et de tout élément, de quelque nature qu’il soit, présents sur la Plateforme pour les diffuser à des tiers et les utiliser à d’autres fins que celles de leur apprentissage personnel.
L’Participant s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits attachés aux Contenus et Formations, ou tous éléments susvisés, par des actes illégaux, déloyaux ou parasitaires et prendra, à l’égard de son personnel ou des tiers, toutes les mesures nécessaires pour assurer les droits de la Société ou de ses partenaires à ce titre.
La participation à Formation n’implique en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, et qui restent dans tous les cas la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
4.2 Toutes reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, y compris désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisations, copies, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 5 : Notifications
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à la Société doit être adressée par e-mail via le formulaire présent sur notre page contact.
Article 6 : Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au droit marocain.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’exécution des présentes sera porté devant les Tribunaux compétents.
SDEFO 2022